Article 24

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2005.

Carte de l'article 24 du LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2005 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 mars 2026 portant report de crédits (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2015-726 du 24 juin 2015 relatif aux taux d'intérêt de prêts relevant du compte de concours financier « Prêts à des Etats étrangers » (en vigueur)
• Décret n° 2020-1528 du 7 décembre 2020 relatif au taux d'intérêt du prêt accordé par l'Etat à l'établissement public « Ile-de-France Mobilités » à la suite des conséquences de l'épidémie de la covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2021-1727 du 21 décembre 2021 relatif aux taux d'intérêt des prêts accordés par l'Etat à l'établissement public « Île-de-France Mobilités » en 2020 et 2021 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Loi n°2001-692 du 1 août 2001 - art. 9 (V)
• DÉCRET n°2015-726 du 24 juin 2015 (V)
• Décret n°2020-1528 du 7 décembre 2020 (V)
• Décret n°2021-1727 du 21 décembre 2021 (V)
• Arrêté du 10 mars 2026 (V)