Article 26

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

Carte de l'article 26 du LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2002 (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2024-1206 du 23 décembre 2024 relatif à l'émission des valeurs du Trésor (en vigueur)
• Décret n° 2025-134 du 14 février 2025 relatif à l'émission des valeurs du Trésor (en vigueur)
• Décret n° 2025-1385 du 29 décembre 2025 relatif à l'émission des valeurs du Trésor (en vigueur)
• Décret n° 2026-106 du 19 février 2026 relatif à l'émission des valeurs du Trésor (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Loi n°86-824 du 11 juillet 1986 - art. 32 (V)
• Loi n°2001-692 du 1 août 2001 - art. 34 (V)
• Loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 - art. 65 (VT)
• Décret n°2024-1206 du 23 décembre 2024 (V)
• Décret n°2025-134 du 14 février 2025 (V)
• Décret n°2025-1385 du 29 décembre 2025 (V)
• Décret n°2026-106 du 19 février 2026 (V)