Article 27

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2022.

Carte de l'article 27 du LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 26 septembre 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 septembre 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1836 du 28 décembre 2021 - art. 14

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 décembre 2013 relatif aux contrôles des comptables publics de l'Etat (en vigueur)

Décrets liés (6)

• Décret n°99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche. (abrogé)
• Décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (abrogé)
• Décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt (en vigueur)
• Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)
• Décret n° 2018-803 du 24 septembre 2018 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et autorisant diverses expérimentations (en vigueur)
• Décret n° 2021-304 du 22 mars 2021 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°99-555 du 2 juillet 1999 - art. 2 (Ab)
• Loi n°2001-692 du 1 août 2001 - art. 54 (V)
• Décret n°2006-572 du 17 mai 2006 - art. 10 (VT)
• Décret n°2008-636 du 30 juin 2008 - art. 2 (V)
• Décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 - art. 165 (VT)
• Décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 - art. 55 (VD)
• Arrêté du 31 décembre 2013 - art. 1 (V)
• Décret n°2018-803 du 24 septembre 2018 - art. 6
• Décret n°2021-304 du 22 mars 2021 - art. 1