LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001 · Article

Article 34

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2022.

Carte de l'article 34 du LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

  • Loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 - art. 2 (V)
  • Loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 - art. 35 (VD)
  • Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 66 (V)
  • Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 - art. 52 (V)
  • LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007 - art. 58 (V)
  • LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 70 (V)
  • LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 81 (V)
  • LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 64 (V)
  • Décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 - art. 154 (V)
  • LOI n°2012-1509 du 29 décembre 2012 - art. 61 (V)
  • LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 60 (V)
  • LOI n°2014-1654 du 29 décembre 2014 - art. 49 (VD)
  • LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 50 (V)
  • LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 96 (V)
  • LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 138 (V)
  • LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 147 (V)
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