Article 34 historique

Historique de l'article 34 du LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 13 juillet 2005 (modifiée)
• Rédaction du 13 juillet 2005 au 1er mars 2013 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-779 du 12 juillet 2005 - art. 1 () JORF 13 juillet 2005
• Rédaction du 1er mars 2013 au 26 septembre 2022 (modifiée) — issue de : LOI organique n°2012-1403 du 17 décembre 2012 - art. 24
• Rédaction depuis le 26 septembre 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1836 du 28 décembre 2021 - art. 1; LOI n°2021-1836 du 28 décembre 2021 - art. 12 (V); LOI n°2021-1836 du 28 décembre 2021 - art. 15 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)