LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001 · Article
Article 36
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 8 octobre 2024.
Carte de l'article 36 du LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 - art. 2 (V)
- Loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 - art. 65 (VT)
- Code de la sécurité sociale. - art. LO111-3 (VD)