LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001 · Article

Article 58

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2022.

Carte de l'article 58 du LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2021-604 du 18 mai 2021 modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières (en vigueur)
  • Décret n° 2023-520 du 29 juin 2023 portant application des mesures de simplification et d'harmonisation des procédures de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et diverses dispositions d'actualisation du code des juridictions financières (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

  • Loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 - art. 46 (VD)
  • Loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 - art. 65 (VT)
  • Décret n°2021-604 du 18 mai 2021 - art. 3
  • Décret n°2023-520 du 29 juin 2023 - art. 1
  • Code des juridictions financières - art. L132-0-1 (VD)
  • Code des juridictions financières - art. L141-5 (VT)
  • Code des juridictions financières - art. L141-9 (V)
  • Code des juridictions financières - art. R112-17 (VD)
  • Code des juridictions financières - art. R112-17-1 (T)
  • Code des juridictions financières - art. R112-37 (M)
  • Code des juridictions financières - art. R112-38 (V)
  • Code des juridictions financières - art. R135-1 (T)
  • Code des juridictions financières - art. R137-1 (T)
  • Code des juridictions financières - art. R137-3 (T)
  • Code des juridictions financières - art. R137-4 (T)
  • Code des juridictions financières - art. R143-1 (T)
  • Code des juridictions financières - art. R143-10 (T)
  • Code des juridictions financières - art. R143-11 (V)
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