Article 58 historique

Historique de l'article 58 du LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2002 au 13 juillet 2005 (modifiée)
• Rédaction du 13 juillet 2005 au 26 septembre 2022 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-779 du 12 juillet 2005 - art. 11 () JORF 13 juillet 2005
• Rédaction depuis le 26 septembre 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1836 du 28 décembre 2021 - art. 1; LOI n°2021-1836 du 28 décembre 2021 - art. 2 (V); LOI n°2021-1836 du 28 décembre 2021 - art. 29

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-604 du 18 mai 2021 modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières (en vigueur)
• Décret n° 2023-520 du 29 juin 2023 portant application des mesures de simplification et d'harmonisation des procédures de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et diverses dispositions d'actualisation du code des juridictions financières (en vigueur)