Article 8

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2005.

Carte de l'article 8 du LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 13 juillet 2005 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 juillet 2005 (en vigueur) — issue de : Loi n°2005-779 du 12 juillet 2005 - art. 7 () JORF 13 juillet 2005

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 19 juillet 2013 pris en application de l'article 17-IV de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (abrogé)
• Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (abrogé)
• Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2007-44 du 11 janvier 2007 pris pour l'application du II de l'article 17 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. (en vigueur)
• Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Loi n°2001-692 du 1 août 2001 - art. 50 (V)
• Loi n°2001-692 du 1 août 2001 - art. 54 (V)
• Décret n°2007-44 du 11 janvier 2007 - art. 5 (V)
• Décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 - art. 156 (V)
• Arrêté du 19 juillet 2013 - art. 8 (Ab)