Article 9-1

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2018.

Carte de l'article 9-1 du Arrêté du 31 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 décembre 2010 au 17 mai 2015 (modifiée)
• Rédaction du 17 mai 2015 au 12 juillet 2018 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 11 mai 2015 - art. 15
• Rédaction depuis le 12 juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 juillet 2018 - art. 4

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 22 décembre 2010 relatif au classement d'armes en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et à la mise en œuvre des décrets n° 2009-450 et n° 2009-451 du 21 avril 2009 (abrogé)
• Arrêté du 11 mai 2015 portant modification, extension et adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions intéressant les matériels de guerre, les armes, les éléments d'armes et les munitions (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2018 portant mesures de coordination relatives au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre en application du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 (en vigueur)