Article 3

Article abrogé, en vigueur du 3 janvier 2003 au 14 novembre 2013.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 10 août 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 août 2002 au 3 janvier 2003 (modifiée) — issue de : Arrêté 2001-12-21 art. 1 JORF 26 décembre 2001; Arrêté 2002-08-12 art. 1 JORF 20 août 2002
• Rédaction du 3 janvier 2003 au 14 novembre 2013 (abrogé) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2002 - art. 4, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine (en vigueur)