Article 4

Article abrogé, en vigueur du 14 novembre 2013 au 15 juin 2014.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 10 août 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 26 décembre 2001 au 21 avril 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté 2001-12-21 art. 1 JORF 26 décembre 2001
• Rédaction du 20 août 2002 au 3 janvier 2003 (modifiée) — issue de : Arrêté 2002-04-12 art. 3 JORF 21 avril 2002 en vigueur le 1er juillet 2002; Arrêté 2002-08-12 art. 1 JORF 20 août 2002
• Rédaction du 3 janvier 2003 au 15 septembre 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté 2002-12-30 art. 1 JORF 3 janvier 2003
• Rédaction du 15 septembre 2004 au 28 mai 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté 2004-08-16 art. 3, art. 4, art. 5 JORF 15 septembre 2004
• Rédaction du 28 mai 2006 au 30 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté 2006-05-12 art. 3 JORF 28 mai 2006
• Rédaction du 30 novembre 2009 au 25 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 novembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 25 octobre 2010 au 14 novembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 août 2010 - art. 1
• Rédaction du 14 novembre 2013 au 15 juin 2014 (abrogé) — issue de : Arrêté du 5 novembre 2013 - art. 3

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 11 mars 1996 relatif aux règles sanitaires et aux contrôles vétérinaires applicables aux produits d'origine animale provenant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne et ayant le statut de marchandises communautaires (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine (en vigueur)
• Arrêté du 19 août 2010 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine (en vigueur)
• Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2014 abrogeant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux règles sanitaires et aux contrôles vétérinaires applicables aux produits d'origine animale provenant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et ayant le statut de marchandises communautaires (abrogé)