Article Annexe II

Article abrogé, en vigueur du 30 novembre 2009 au 15 juin 2014.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 10 août 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 août 2001 au 3 janvier 2003 (modifiée)
• Rédaction du 3 janvier 2003 au 30 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté 2002-12-30 art. 1 JORF 3 janvier 2003
• Rédaction du 30 novembre 2009 au 15 juin 2014 (abrogé) — issue de : Arrêté du 26 novembre 2009 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2014 abrogeant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine (en vigueur)