Article Annexe II -Arrêté du 10 août 2001

DÉSIGNATION DES PRODUITS (*)	POSITIONS DU TARIF DES DOUANES dans lesquelles peuvent être classés les produits (**)
Viandes fraîches des espèces bovine, ovine et caprine	0201, 0202, 0204, 0206
Préparations et produits carnés et autres produits d'origine animale	0210, 0504, 1601, 1602, 1603, 1902, 1905, 2001 à 2005, 2103, 2104, 2106
Produits laitiers destinés à la consommation humaine et contenant du suif ou de la gélatine	0403, 1901
Produits de la pêche destinés à la consommation humaine et contenant du suif ou de la gélatine	1604, 1605, 0305, 0306, 0307, 1902, 1904, 1905, 2103, 2104, 2106
Produits à base d'œufs destinés à la consommation humaine et contenant du suif ou de la gélatine
Escargots et cuisses de grenouille destinés à la consommation humaine et contenant du suif ou de la gélatine	1602, 1605, 2106
Graisses animales fondues	1502, 1503, 1504
Produits à base d'os destinés à la consommation humaine et viandes séparées mécaniquement	0506, 2106, 3503
Gélatine destinée à la consommation humaine	3503
Autres produits contenant de la gélatine ou du suif	1901-10-00, 1901-90-19, 1901-90-99, 1905, 2103-90-90, 1905-20, 2104, 2105, 2106-10-80, 2106-90-98
() Au sens défini par les textes communautaires en référence, si les contrôles documentaire et physique du produit permettent de s'assurer de manière évidente que ce dernier ne renferme aucune matière d'origine bovine, ovine ou caprine, l'attestation mentionnée aux articles 4, 5 et 6 n'est pas nécessaire. Pour les viandes fraîches des espèces bovine, ovine et caprine, lorsque le contrôle physique permet de s'assurer de manière évidente qu'elles ne contiennent pas les matières concernées par les mentions complémentaires indiquées aux articles 4 et 5, ces mentions ne sont pas nécessaires. (*) Les positions du tarif des douanes n'ont qu'une valeur indicative. Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive.

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