Décret n° 2001-784 du 28 août 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 mai 2024.

Carte de l'article 2 du Décret n° 2001-784 du 28 août 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Décrets liés (2)

  • Décret n°2003-294 du 31 mars 2003 modifiant le décret n° 2001-784 du 28 août 2001 portant création du Conseil national de la sécurité routière et modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière. (en vigueur)
  • Décret n° 2024-440 du 15 mai 2024 modifiant la composition du Conseil national de la sécurité routière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2001-784 du 28 août 2001 - art. 3-1 (V)
  • Décret n°2003-294 du 31 mars 2003 - art. 3 (V)
  • Décret n°2024-440 du 15 mai 2024 - art. 1
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