Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n° 2001-784 du 28 août 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er septembre 2001 au 1er avril 2003 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2003 au 10 février 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-294 du 31 mars 2003 - art. 1 () JORF 1er avril 2003
• Rédaction du 10 février 2005 au 31 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-100 du 7 février 2005 - art. 1 () JORF 10 février 2005
• Rédaction du 31 juillet 2010 au 14 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-886 du 29 juillet 2010 - art. 6 (V)
• Rédaction du 14 mars 2014 au 11 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-322 du 11 mars 2014 - art. 2 (V)
• Rédaction du 11 novembre 2016 au 2 septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1511 du 8 novembre 2016 - art. 3
• Rédaction du 2 septembre 2023 au 18 mai 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-849 du 31 août 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 18 mai 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-440 du 15 mai 2024 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n°2003-294 du 31 mars 2003 modifiant le décret n° 2001-784 du 28 août 2001 portant création du Conseil national de la sécurité routière et modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière. (en vigueur)
• Décret n° 2024-440 du 15 mai 2024 modifiant la composition du Conseil national de la sécurité routière (en vigueur)