Article 4

Article en vigueur depuis le 11 novembre 2016.

Carte de l'article 4 du Décret n° 2001-784 du 28 août 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2001 au 11 novembre 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 novembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1511 du 8 novembre 2016 - art. 6

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 novembre 2016 fixant les conditions de nomination des experts et les modalités de fonctionnement du comité des experts placé auprès du Conseil national de la sécurité routière et du délégué interministériel à la sécurité routière (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 décembre 2022 portant modification de l'arrêté du 28 novembre 2016 fixant les conditions de nomination des experts et les modalités de fonctionnement du comité des experts placé auprès du Conseil national de la sécurité routière et du délégué interministériel à la sécurité routière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 28 novembre 2016 - art. 3 (V)