Article 1

Article en vigueur depuis le 13 avril 2001.

Carte de l'article 1 du Décret n°2001-822 du 5 septembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 avril 2001 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 septembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire de certains agents contractuels du ministère de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 juin 2009 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire de certains agents contractuels du ministère de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 5 septembre 2001 - art. 1 (V)
• Décret n°2001-822 du 5 septembre 2001 - art. 11 (V)
• Décret n°2001-822 du 5 septembre 2001 - art. 2 (V)
• Décret n°2001-822 du 5 septembre 2001 - art. 3 (V)