Article 12

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2012.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 10 septembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 septembre 2001 au 23 octobre 2004 (modifiée)
• Rédaction du 23 octobre 2004 au 13 mai 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté 2004-09-30 art. 12 JORF 23 octobre 2004
• Rédaction du 13 mai 2007 au 28 juillet 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté 2007-05-03 art. 1 JORF 13 mai 2007
• Rédaction depuis le 28 juillet 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 juillet 2012 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la rémunération des vétérinaires sanitaires pour les opérations de police sanitaire (en vigueur)