Article 2

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2014.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 4 octobre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 6 octobre 2001 au 3 septembre 2005 (modifiée)
• Rédaction du 3 septembre 2005 au 1er novembre 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 août 2005 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 1er novembre 2008 au 1er juin 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 octobre 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er juin 2011 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 mai 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 2 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2011 - art. 4
• Rédaction depuis le 2 octobre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 30 septembre 2014 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 21 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés (en vigueur)
• Arrêté du 31 mai 2011 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2014 relatif aux prêts conventionnés, au prêt social de location-accession, à l'accession sociale en zone ANRU et aux opérations d'accession des organismes d'habitation à loyer modéré (en vigueur)