Article 1

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2014.

Carte de l'article 1 du Décret n°2001-979 du 25 octobre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er octobre 2001 au 28 décembre 2003 (modifiée)
• Rédaction du 28 décembre 2003 au 14 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-1270 du 23 décembre 2003 - art. 4 (V) JORF 28 décembre 2003
• Rédaction du 14 mars 2007 au 30 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-337 du 12 mars 2007 - art. 3 () JORF 14 mars 2007
• Rédaction du 30 décembre 2012 au 19 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1484 du 27 décembre 2012 - art. 3
• Rédaction depuis le 19 décembre 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1524 du 16 décembre 2014 - art. 1