Décret n°2001-979 du 25 octobre 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2014.

TexteDécret n°2001-979 du 25 octobre 2001
IdentifiantLEGIARTI000029919994
Texte parentLEGITEXT000005631600
Référencearticle 1 du décret n°2001-979 du 25 octobre 2001 (version du 19 décembre 2014)Légifrance →

1. Une nouvelle bonification indiciaire, dont le montant est pris en compte et soumis à cotisations pour le calcul de la pension de retraite, est attribuée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers ci-dessous :

2. 1. Adjoints des cadres hospitaliers encadrant au moins cinq personnes : 25 points majorés ;

3. 2. Assistants médico-administratifs exerçant les fonctions de coordonnateurs de secrétariats médicaux ou de coordonnateurs en assistance de régulation médicale, ou encadrant au moins cinq personnes : 25 points majorés ;

4. 3. Techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers encadrant au moins cinq personnes :

5. 15 points majorés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029919994, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.