Décret n°2001-1028 du 7 novembre 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2000.

Carte de l'article 1 du Décret n°2001-1028 du 7 novembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 10 août 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°2001-1028 du 7 novembre 2001 - art. 3 (V)
  • Décret n°2001-1028 du 7 novembre 2001 - art. 5 (V)
  • Décret n°2001-1028 du 7 novembre 2001 - art. 6 (V)
  • Arrêté du 10 août 2007 - art. 1 (V)
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