Décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 · Article

Article 11

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Carte de l'article 11 du Décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2006-483 du 26 avril 2006 modifiant le décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'agriculture. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2006-483 du 26 avril 2006 - art. 2 (V)
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