Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2001.

Carte de l'article 1 du Décret n°2001-1045 du 6 novembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2001 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 25 janvier 2002 pris en application du décret n° 2001-1045 du 6 novembre 2001 relatif à l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation (en vigueur)
• Arrêté du 18 février 2004 fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée à certains fonctionnaires de l'éducation nationale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 février 2004 fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée à certains fonctionnaires de l'éducation nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 25 janvier 2002 - art. 1 (V)
• Arrêté du 18 février 2004 - art. 1 (V)