Article 58

Article en vigueur depuis le 1er mai 2012.

Carte de l'article 58 du LOI n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 novembre 2001 au 1er mai 2012 (transféré)
• Rédaction depuis le 1er mai 2012 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. 19 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à la création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2004-1211 du 9 novembre 2004 relatif à l'Institut national de police scientifique (en vigueur)
• Décret n°2006-523 du 9 mai 2006 relatif à l'intégration et au reclassement dans des corps de la fonction publique d'Etat des personnels du laboratoire de toxicologie de la préfecture de police (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2004-1211 du 9 novembre 2004 - art. 1 (VT)
• Décret n°2004-1211 du 9 novembre 2004 - art. 3 (VT)
• Décret n°2004-1211 du 9 novembre 2004 - art. 31 (VT)
• Arrêté du 14 mars 2005 - art. 6 (Ab)
• Décret n°2006-523 du 9 mai 2006 - art. 1 (V)
• Décret n°2006-523 du 9 mai 2006 - art. 2 (V)
• Décret n°2006-523 du 9 mai 2006 - art. 3 (V)
• Décret n°2006-523 du 9 mai 2006 - art. 4 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R413-30 (VD)