Article 6

Article abrogé, en vigueur du 7 novembre 2003 au 26 octobre 2004.

Carte de l'article 6 du Décret n°2001-1085 du 20 novembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2002 au 7 novembre 2003 (modifiée)
• Rédaction du 7 novembre 2003 au 26 octobre 2004 (abrogé) — issue de : Décret n°2003-1057 du 5 novembre 2003 - art. 2 () JORF 7 novembre 2003

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2001-1085 du 20 novembre 2001 - art. 24 (M)
• Décret n°2001-1085 du 20 novembre 2001 - art. 5 (Ab)