Décret n°2001-1097 du 16 novembre 2001 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 novembre 2001.

Carte de l'article 3 du Décret n°2001-1097 du 16 novembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à l'agrément et aux contrôles et vérifications des installations de traitement des denrées par ionisation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 8 janvier 2002 - art. 4 (V)
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