Décret n°2001-1116 du 27 novembre 2001 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 28 novembre 2001 au 20 mars 2016.

Carte de l'article 5 du Décret n°2001-1116 du 27 novembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2016-327 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation du transport ferroviaire de voyageurs et portant diverses dispositions relatives à la gestion financière et comptable de SNCF Voyageurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2016-327 du 17 mars 2016 - art. 26
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