Article 2

Article en vigueur depuis le 15 novembre 2020, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 septembre 2027.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 14 novembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 décembre 2001 au 15 novembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 15 novembre 2020 au 22 septembre 2027 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 4 novembre 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 septembre 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 13 septembre 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles (en vigueur)
• Arrêté du 13 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles et l'arrêté du 28 novembre 2003 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles dans les communes les plus importantes (en vigueur)