Arrêté du 14 novembre 2001 · Article

Article ANNEXE II

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

Carte de l'article ANNEXE II du Arrêté du 14 novembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (14)

Rédaction du 8 décembre 2001 au 5 avril 2010 (modifiée)
Rédaction du 5 avril 2010 au 9 mars 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 avril 2010 - art. 1
Rédaction du 9 mars 2012 au 1er juillet 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 mars 2012 - art. 1
Rédaction du 1er juillet 2013 au 1er juillet 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 mai 2013 - art. 1
Rédaction du 1er juillet 2014 au 26 juillet 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 26 juin 2014 - art. 1
Rédaction du 26 juillet 2015 au 6 septembre 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 10 juillet 2015 - art. 1
Rédaction du 6 septembre 2017 au 31 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 août 2017 - art. 1
Rédaction du 31 décembre 2018 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2018 - art. 1
Rédaction du 1er septembre 2019 au 14 août 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 août 2019 - art. 1
Rédaction du 14 août 2020 au 15 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 août 2020 - art. 1
Rédaction du 15 novembre 2020 au 1er mars 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 novembre 2020 - art. 1
Rédaction du 1er mars 2024 au 12 avril 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 février 2024 - art. 1
Rédaction du 12 avril 2024 au 1er octobre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 mars 2024 - art. 1
Rédaction depuis le 1er octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 septembre 2026 - art. 1

Arrêtés liés (14)

Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles (en vigueur)
Arrêté du 2 avril 2010 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles (en vigueur)
Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles (en vigueur)
Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles (en vigueur)
Arrêté du 26 juin 2014 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles (en vigueur)
Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles (en vigueur)
Arrêté du 10 août 2017 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles (en vigueur)
Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles (en vigueur)
Arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles (en vigueur)
Arrêté du 3 août 2020 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles (en vigueur)
Arrêté du 4 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles (en vigueur)
Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles et l'arrêté du 28 novembre 2003 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles dans les communes les plus importantes (en vigueur)
Arrêté du 13 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles et l'arrêté du 28 novembre 2003 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles dans les communes les plus importantes (en vigueur)
Arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles. (en vigueur, modifié par 13 textes)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

Arrêté du 28 mars 2024 - art. 1