Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Carte de l'article 2 du Décret n°2001-1161 du 7 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 décembre 2001 au 9 janvier 2007 (modifiée)
• Rédaction du 9 février 2007 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-172 du 7 février 2007 - art. 1 () JORF 9 février 2007
• Rédaction depuis le 1er janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013 - art. 26

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2001-1161 du 7 décembre 2001 - art. 1 (V)
• Décret n°2001-1161 du 7 décembre 2001 - art. 3 (V)