Décret n°2001-1163 du 7 décembre 2001 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 9 décembre 2001 au 6 septembre 2003.
Carte de l'article 1 du Décret n°2001-1163 du 7 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 7 décembre 2001 relatif aux examens analytique et organoleptique pour les vins à appellation d'origine contrôlée à l'exception des vins mousseux et pétillants (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Arrêté du 7 décembre 2001 - art. 3 (M)