Article 11

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2020.

Carte de l'article 11 du Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 2001 au 1er septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er septembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-955 du 10 mai 2017 - art. 8; Décret n°2017-955 du 10 mai 2017 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er septembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1030 du 11 août 2020 - art. 8

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-932 du 1er août 2012 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministère de l'éducation nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2012-932 du 1er août 2012 - art. 21 (V)