Article 16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article 16 du Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 2001 au 1er septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-955 du 10 mai 2017 - art. 12
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1209 du 27 décembre 2024 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1209 du 27 décembre 2024 portant revalorisation de la carrière des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 19 (M)
• Décret n°2024-1209 du 27 décembre 2024 - art. 5