Article 19

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2014 au 1er septembre 2017.

Carte de l'article 19 du Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 2001 au 3 février 2007 (modifiée)
• Rédaction du 3 février 2007 au 1er septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-141 du 1 février 2007 - art. 1 () JORF 3 février 2007
• Rédaction du 1er septembre 2014 au 1er septembre 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-932 du 1er août 2012 - art. 9

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-955 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2017-955 du 10 mai 2017 - art. 25 (VD)