Article 19 historique

Historique de l'article 19 du Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 2001 au 3 février 2007 (modifiée)
• Rédaction du 3 février 2007 au 1er septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-141 du 1 février 2007 - art. 1 () JORF 3 février 2007
• Rédaction du 1er septembre 2014 au 1er septembre 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-932 du 1er août 2012 - art. 9

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-955 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale (en vigueur)