Article 25

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2017 au 1er septembre 2020.

Carte de l'article 25 du Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 décembre 2001 au 1er janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-932 du 1er août 2012 - art. 14
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er septembre 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-955 du 10 mai 2017 - art. 16

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-932 du 1er août 2012 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministère de l'éducation nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 27 (V)
• Décret n°2012-932 du 1er août 2012 - art. 22 (V)