Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2005.

Carte de l'article ANNEXE du Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2001 au 24 juillet 2005 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 juillet 2005 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-832 du 21 juillet 2005 - art. 3