Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 12 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 décembre 2001 au 30 mars 2004 (modifiée)
• Rédaction du 30 mars 2004 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté 2004-03-19 art. 1 JORF 30 mars 2004
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'organisation de services à compétence nationale des ministères économiques et financiers (en vigueur)