Arrêté du 12 décembre 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 12 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000042309489
Texte parentLEGITEXT000005631814
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 décembre 2001 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. L'ENCCRF assure les missions suivantes, dans le cadre des orientations définies par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

2. -mise en œuvre de la formation initiale des agents des corps de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

3. -mise en œuvre de la préparation aux concours internes des corps de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

4. -le cas échéant toute autre action de formation dans les domaines relevant de sa compétence, notamment au bénéfice des agents du service commun des laboratoires.

5. L'Ecole concourt aux missions suivantes :

6. -organisation des concours et des épreuves de sélection des agents des corps de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

7. -mise en œuvre de la formation continue des agents des corps de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

8. -mise en œuvre de la politique documentaire de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

9. -mise en œuvre de la politique d'accueil, d'information et de réponse aux publics ;

10. -actions de coopération internationale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042309489, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.