Article 1

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2001.

Carte de l'article 1 du Décret n°2001-1189 du 13 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 décembre 2001 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 décembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire et les conditions de rémunération de certains agents contractuels du ministère de l'intérieur (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire et les conditions de rémunération de certains agents contractuels du ministère de l'intérieur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 13 décembre 2001 - art. 1 (VD)