Décret n°2001-1192 du 13 décembre 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 février 2024.

Carte de l'article 1 du Décret n°2001-1192 du 13 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 15 décembre 2001 au 1er avril 2010 (modifiée)
Rédaction du 1er avril 2010 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-292 du 18 mars 2010 - art. 1
Rédaction du 11 mai 2017 au 1er février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-860 du 9 mai 2017 - art. 6
Rédaction du 1er février 2020 au 11 février 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-67 du 30 janvier 2020 - art. 6
Rédaction depuis le 11 février 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-95 du 8 février 2024 - art. 1; Décret n°2024-95 du 8 février 2024 - art. 2

Arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux exportations d'hélicoptères et de leurs pièces détachées vers les pays tiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 4 janvier 2022 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives (en vigueur)

Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du second alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministre de l'économie et des finances et ministre de l'action et des comptes publics) (en vigueur)
Décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'économie et des finances (en vigueur)