Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2001-1192 du 13 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 15 décembre 2001 au 1er avril 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2010 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-292 du 18 mars 2010 - art. 1
• Rédaction du 11 mai 2017 au 1er février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-860 du 9 mai 2017 - art. 6
• Rédaction du 1er février 2020 au 11 février 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-67 du 30 janvier 2020 - art. 6
• Rédaction depuis le 11 février 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-95 du 8 février 2024 - art. 1; Décret n°2024-95 du 8 février 2024 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux exportations d'hélicoptères et de leurs pièces détachées vers les pays tiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 janvier 2022 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du second alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministre de l'économie et des finances et ministre de l'action et des comptes publics) (en vigueur)
• Décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'économie et des finances (en vigueur)