Décret n°2001-1192 du 13 décembre 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 février 2024.

Carte de l'article 2 du Décret n°2001-1192 du 13 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 15 décembre 2001 au 1er avril 2010 (modifiée)
Rédaction du 1er avril 2010 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-292 du 18 mars 2010 - art. 1
Rédaction du 11 mai 2017 au 1er février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-860 du 9 mai 2017 - art. 6
Rédaction du 1er février 2020 au 11 février 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-67 du 30 janvier 2020 - art. 6
Rédaction depuis le 11 février 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-95 du 8 février 2024 - art. 3

Arrêtés liés (6)

Arrêté du 13 décembre 2001 relatif au contrôle à l'exportation vers les pays tiers et au transfert vers les Etats membres de la Communauté européenne de biens et technologies à double usage (en vigueur, modifié par 8 textes)
Arrêté du 4 janvier 2022 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives (en vigueur)
Arrêté du 18 mars 2010 relatif aux autorisations d'exportation, d'importation et de transfert de biens et technologies à double usage (en vigueur)
Arrêté du 8 février 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 relatif au contrôle à l'exportation vers les pays tiers et au transfert vers les Etats membres de la communauté européenne de biens et technologies à double usage (en vigueur)
Arrêté du 27 février 2018 relatif au contrôle à l'exportation de biens, technologies et services à double usage et à la mise en œuvre des mesures restrictives prises à l'encontre de certains pays de destination finale, modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 relatif au contrôle à l'exportation vers les pays tiers et au transfert vers les Etats membres de la communauté européenne de biens et technologies à double usage (en vigueur)
Arrêté du 20 février 2019 portant dématérialisation des procédures de demande et de délivrance des autorisations d'exportation de biens à double usage, modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 relatif au contrôle à l'exportation vers les pays tiers et au transfert vers les Etats membres de la Communauté européenne de biens et technologies à double usage (en vigueur)

Décrets liés (2)

Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du second alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministre de l'économie et des finances et ministre de l'action et des comptes publics) (en vigueur)
Décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'économie et des finances (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997 - art. 12 bis (V)
Arrêté du 13 décembre 2001 - art. 18 (V)
Décret n°2001-1192 du 13 décembre 2001 - art. 14 (V)
Décret n°2001-1192 du 13 décembre 2001 - art. 3 (V)
Décret n°2001-1192 du 13 décembre 2001 - art. 4 (V)
Décret n°2001-1192 du 13 décembre 2001 - art. 9 (V)
Décret n°2020-67 du 30 janvier 2020 - art. 10