Arrêté du 13 décembre 2001 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.

Carte de l'article 14 du Arrêté du 13 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 15 décembre 2001 au 1er avril 2010 (modifiée)
Rédaction du 1er avril 2010 au 7 avril 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 mars 2010 - art. 1
Rédaction du 7 avril 2018 au 1er avril 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 février 2018 - art. 3
Rédaction depuis le 1er avril 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 février 2019 - art. 9

Arrêtés liés (9)

Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à la licence générale « biens à double usage pour forces armées françaises » (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à la licence générale « Salons et Expositions » « Exportations et transferts au sein de l'Union européenne de biens à double usage importés pour la tenue de salons et d'expositions sous le régime douanier de l'admission temporaire » (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale "biens industriels" pour l'exportation des biens industriels relevant du contrôle stratégique communautaire (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 18 juillet 2002 relatif à l'exportation des biens à double usage chimiques et à la licence générale "produits chimiques" (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 18 mars 2010 relatif aux autorisations d'exportation, d'importation et de transfert de biens et technologies à double usage (en vigueur)
Arrêté du 27 février 2018 relatif au contrôle à l'exportation de biens, technologies et services à double usage et à la mise en œuvre des mesures restrictives prises à l'encontre de certains pays de destination finale, modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 relatif au contrôle à l'exportation vers les pays tiers et au transfert vers les Etats membres de la communauté européenne de biens et technologies à double usage (en vigueur)
Arrêté du 20 février 2019 portant dématérialisation des procédures de demande et de délivrance des autorisations d'exportation de biens à double usage, modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 relatif au contrôle à l'exportation vers les pays tiers et au transfert vers les Etats membres de la Communauté européenne de biens et technologies à double usage (en vigueur)
Arrêté du 4 janvier 2022 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives (en vigueur)
Arrêté du 11 juin 2021 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale « biens industriels » pour l'exportation des biens industriels relevant du contrôle stratégique communautaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

Arrêté du 18 juillet 2002 - art. 3 (V)
Arrêté du 18 juillet 2002 - art. 3 (VD)
ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 - art. 3 (V)
ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 - art. 3 (V)