Décret n°2001-1226 du 20 décembre 2001 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 1er octobre 2013.
Carte de l'article 2 du Décret n°2001-1226 du 20 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2001-1226 du 20 décembre 2001 - art. 8 (VT)