Article 1

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2001.

Carte de l'article 1 du Décret n°2001-1245 du 20 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 décembre 2001 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002 portant statut particulier du corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2001-1245 du 20 décembre 2001 - art. 12 (V)
• Décret n°2001-1245 du 20 décembre 2001 - art. 2 (V)
• Décret n°2001-1245 du 20 décembre 2001 - art. 5 (V)
• Décret n°2001-1245 du 20 décembre 2001 - art. 7 (V)
• Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002 - art. 15 (Ab)