Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2001-1245 du 20 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 décembre 2001 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002 portant statut particulier du corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole. (abrogé)