Article 1

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2018.

Carte de l'article 1 du Décret n°2001-1271 du 27 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2001 au 30 décembre 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1293 du 28 décembre 2018 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 décembre 2001 fixant les taux et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux collaborateurs de la commission prévue à l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2001 fixant les taux et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux collaborateurs de la commission prévue à l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 27 décembre 2001 - art. 1 (M)
• Arrêté du 28 décembre 2018 - art. 1